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LDC n° 49, mars 2000
Martinique, Guadeloupe, Guyane - le problème du changement de statut


Le texte ci-dessous résume la position de nos camarades de Combat Ouvrier face au changement de statut des Antilles dites françaises, prudemment envisagé par le gouvernement Jospin en décembre dernier et de plus en plus au centre des préoccupations des notables de la région.

Depuis un an, le gouvernement a lancé une consultation de tous les élus et milieux politiques des quatre départements d’outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane). Une délégation composée de deux députés des DOM, Lise et Tamaya, a été officiellement chargée de mener à bien ces prospections.

A la fin de leur mission, fin mai 1999, ils ont rendu un rapport intitulé « Les départements d’outre-mer aujourd’hui : la voie de la responsabilité », dit rapport Lise-Tamaya. Et c’est sur la base de ce rapport que le gouvernement prépare donc une loi d’orientation qui doit apporter des changements dans l’administration de ces territoires, ex-colonies françaises transformées en 1946 en « départements d’outre-mer » par la loi dite d’assimilation.

Tout cela s’accompagne évidemment de déclarations pompeuses du genre de celle de J-J. Queyranne, le ministre des DOM, qui a récemment déclaré en substance :« 1848 fut le temps de la liberté, 1946 celui de l’égalité et aujourd’hui est venu le temps de la responsabilité » !

La démarche du gouvernement répond certainement au souhait de beaucoup de politiciens locaux, notables qui aspirent à plus de « responsabilité » dans la gestion des affaires, pour eux-mêmes et bien sûr pour le bénéfice des possédants locaux ou opérant dans ces territoires. Mais cette démarche n’est évidemment pas dénuée de toute préoccupation électoraliste. L’équipe Jospin au pouvoir prépare, tous azimuts, le terrain pour les futures élections.

Course de notables pour se placer

Mais dès lors que le problème du statut, ce que les élus locaux des DOM appellent « le problème institutionnel », a été soulevé, cela a provoqué évidemment un certain remue-ménage dans le petit monde politique des notables de ces différents DOM. Et, depuis la sortie du rapport Lise-Tamaya, les déclarations se multiplient.

C’est ainsi que la prise de position la plus spectaculaire a été celle des trois présidents de régions des Antilles-Guyane, le 1er décembre 1999. Ceux-ci ont jeté leur pavé dans la mare, au moment où le gouvernement allait lancer une consultation des élus des DOM sur sa proposition de loi d’orientation, fondée sur les propositions du rapport Lise-Tamaya.

Les trois présidents de régions des Antilles-Guyane, Michaux-Chevry, Marie-Jeanne et Karam, ont en quelque sorte volé la vedette au gouvernement en rendant publique, avec un grand renfort de la presse, leur « déclaration de Basse-Terre ». Ils y ont annoncé leur intention de réclamer la création d’une Région autonome d’outre-mer, ayant un statut d’autonomie interne comparable à celui des Canaries ou des Açores.

Cela a aussitôt provoqué certains remous dans les différents partis car les partisans de la déclaration de Basse-Terre se trouvent désormais aussi bien parmi les partis classiques de droite (RPR et variantes électorales locales) que parmi les partis de gauche ou indépendantistes. Cela d’autant plus que les trois présidents qui ont décidé de marcher ensemble pour ce statut de « Région outre-mer » sont de trois partis différents : Marie-Jeanne est le président indépendantiste de la Région Martinique, Michaux-Chevry de Guadeloupe est une ex-socialiste devenue chiraquienne et Karam, de Guyane, est socialiste.

De fait, la discussion sur l’évolution du statut est partie non pas de la proposition de loi du gouvernement, mais de la déclaration des trois présidents. Même si cela ne veut pas dire, loin de là, que toute la « classe politique » s’y rallie en bloc. Les socialistes et les progressistes qui soutiennent le gouvernement Jospin se rallient majoritairement à la proposition Lise-Tamaya. Mais les choses vont certainement encore bouger !

Les propositions du gouvernement...

Le gouvernement, lui, s’en tient aux propositions de Lise et Tamaya. Il propose certaines modifications des compétences des deux assemblées locales (plus d’économique à la Région et plus de culturel au département). Il prévoit la création d’un Congrès réunissant les deux assemblées. Ces changements vont être accompagnés d’un « pacte » dit « de développement et de solidarité. » Le pouvoir central abandonnera une partie de ses propres compétences au bénéfice des assemblées locales : en matière de budget du logement, de construction des routes, de levée de certains impôts et taxes.

Au total, ces changements institutionnels ne sont pas spectaculaires. Mais ils offrent aux notables locaux des possibilités supérieures de gérer, de décider, de disposer tout à la fois de l’argent que l’État français continuera à leur verser et du pouvoir de prélever davantage sur la population. Cela va de toute évidence dans le sens des aspirations de la caste politique locale aussi bien que des aspirations de ceux, dans la classe privilégiée locale, dont le poids est insuffisant pour peser sur des décisions prises à Paris mais qui peuvent espérer peser sur un pouvoir local. De surcroît, en accordant au Congrès futur le droit de modifier lui-même le statut, le gouvernement offre en quelque sorte aux notables locaux la possibilité de le faire évoluer jusqu’où ils le souhaiteraient eux-mêmes.

Depuis la départementalisation de 1946, l’attitude des gouvernements français à l’égard des notables des DOM attirés par les tentations indépendantistes ou autonomistes s’est toujours résumée au chantage : ou vous vous contentez du statut de département avec la protection et les fonds de l’État français, ou alors, tant pis pour vous, l’indépendance signifiera que la France vous laisse sans protection et sans soutien, en particulier financier.

Ce qu’un ancien membre du corps préfectoral, ayant longtemps exercé dans lesdits départements d’outre-mer, Jean-Emile Vié, a exprimé, en s’opposant aux idées autonomistes du maire de Cayenne de l’époque, avec ce brutal cynisme de vieux colonialiste qui frise la sincérité : (j’ai précisé) « ma position en m’inspirant de la fable de La Fontaine »le chien et le loup« ... Faisant allusion aux aides considérables de la métropole, j’indiquais : »Vous êtes des chiens gras mais avec un collier, vous pourriez être des loups maigres ce qui est honorable, vous souhaitez en vérité être des loups gras, ce qui ne saurait se concevoir." (Cité par Jean-Emile Vié lui-même dans son livre : Faut-il abandonner les D.O.M. ?).

Eh bien, il faut croire que les dirigeants politiques de l’impérialisme français pourraient désormais envisager de desserrer le collier et d’autoriser les chiens-loups à s’engraisser sur le dos de leur population.

Aujourd’hui, avec la loi d’orientation ou avec la revendication de la Région d’outre-mer, c’est d’un nouvel aménagement du cadre dans lequel les possédants de tout poil, locaux ou non, pourront continuer d’exploiter leurs esclaves salariés et d’accumuler des profits qu’il s’agit. La distribution des rôles va peut-être se modifier quelque peu, si l’État décide de faire plus confiance aux notables locaux pour assurer le maintien de l’ordre social au sein de leurs propres peuples. Mais pour les travailleurs, les changements en discussion n’apporteront rien de bon. Bien au contraire.

... et leurs conséquences néfastes pour les travailleurs

Le gouvernement, sous la pression de différents événements comme ceux qui ont touché les territoires éloignés (DOM, TOM) ou même la Corse, ressent le besoin d’administrer autrement tous ces territoires et cherche à déléguer en quelque sorte une part de son pouvoir aux notables locaux.

Mais quand on y regarde de près, on voit surtout que, dans ses propositions de changement, mais aussi dans celles des notables locaux ralliés par les trois présidents de régions des Antilles-Guyane, il existe de réelles menaces pour le niveau de vie des travailleurs.

Les différentes variantes de changement de statut, gouvernementales ou locales, prévoient toutes de faire peser plus de taxes, de lever plus d’impôts sur la population. Ils sont tous d’accord pour dire qu’il faut utiliser un article de la Constitution qui permet aux DOM de se doter d’un régime fiscal particulier.

Ils prévoient tous de pourchasser les moindres revenus, déclarés ou non, des gens de la population, y compris de ceux qui se débrouillent avec des petits boulots, qui d’un petit élevage, qui d’un atelier de réparation en plein vent, etc. Ils chercheront à tirer des taxes et des impôts de tout cela, pour alimenter des budgets favorisant bien sûr, prétendument, « le développement économique » des DOM ! Au profit, évidemment, de toute une classe possédante qui ratisse d’énormes profits dans des super-marchés et autres magasins à grande surface, dans les grandes plantations de bananes ou de cannes, dans les grands hôtels, etc., les uns en étant propriétaires, les autres en étant les intermédiaires de grosses sociétés approvisionnant ces grosses affaires.

Au chapitre des décisions qui s’attaqueront directement aux salariés, il faut signaler qu’aussi bien le gouvernement que les notables locaux sont d’accord pour procéder, d’une façon ou d’une autre, à la diminution du salaire des fonctionnaires (suppression des primes spéciales, 40 % aux Antilles). Mais cet argent ne restera pas forcément dans l’économie des DOM comme le prétend le gouvernement, et cela risque plus de créer un appauvrissement qu’un prétendu « développement ».

Un désengagement de l’État pour laisser gérer la pénurie par les notables locaux

Le plan du gouvernement prévoit aussi de laisser la construction de logements sociaux ou populaires aux mains des assemblées locales. D’autres formes de désengagement de l’État sont envisagées qui seront déguisées en transferts de « responsabilité ». Cela se passera comme pour la « décentralisation ».

L’État va donc abandonner certaines de ses attributions aux assemblées locales, sans y mettre tous les moyens financiers. La « responsabilité », ce sera de laisser aux notables locaux les mains libres pour trouver ces moyens en pressurant la population. Toute cette évolution risque bien de se traduire non pas par une diminution du chômage, mais au contraire par une diminution supplémentaire du nombre d’emplois publics.

Cette nouvelle orientation, si elle va jusqu’au bout de sa logique, fera de nombreux dégâts. Car le transfert des compétences de l’État central ne donnera jamais aux « pouvoirs locaux » l’intégralité des moyens nécessaires au fonctionnement des services publics utiles à une vie décente de la population. Cela voudra dire des écoles moins bien et moins vite réparées ou reconstruites, des lycées mal équipés, etc. Au niveau des services utiles à la population comme l’éducation nationale, la santé (les hôpitaux), se poseront non seulement des problèmes d’équipement, mais aussi de personnel. Car l’argent à donner au patronat, en cas de nouveau statut, les administrateurs locaux vont le trouver en économisant sur le fonctionnement de ces services publics. Ce qui se traduira par moins de postes, par du chômage en plus et par de l’efficacité de service public en moins.

Et quant aux moyens financiers tels que les fonds européens, les dotations d’État et autres « plans Perben », ils seront dès lors gérés directement sur place, dans les différents DOM. La population desdits DOM ne se fait pas beaucoup d’illusion sur l’usage que pourront en faire, de façon encore plus étendue, des politiciens qui, comme ceux de métropole, sont toujours à l’affût de moyens pour entretenir leur clientèle électorale.

La population sera ponctionnée et soumise à une pression encore plus grande de la part des notables, qui pourraient avoir directement entre leurs mains la décision sur les salaires de toute une partie des travailleurs, ceux des services publics et des collectivités locales.

Encore des subventions et exonérations pour les patrons

Par contre, des subventions et exonérations de charges sociales sont prévues pour les patrons et les possédants. Le gouvernement annonce lui-même que le programme d’exonérations sera sans précédent. C’est pratiquement tout le patronat qui sera ainsi exempté du paiement des charges sociales !

Selon les prétendus « experts » socialistes, dépêchés dans les DOM pour étudier les solutions au chômage, au développement économique, il s’agit de résoudre le problème du chômage en « aidant » c’est-à-dire en subventionnant les patrons. On a vu avec quel succès la méthode a été appliquée contre le chômage pendant plus de vingt ans en France ! Le but avoué est d’avoir des patrons plus « compétitifs » car disposant d’une main-d’oeuvre moins chère. Il est dit clairement dans les rapports Fragonnard, Mossé et Cie, commandés par le gouvernement, que les salaires des fonctionnaires doivent baisser pour mieux faire accepter des bas salaires « compétitifs » aux travailleurs du privé.

Ce qui n’empêchera pas les patrons de vouloir être encore plus « compétitifs » en licenciant des travailleurs pour accroître le rendement des entreprises, comme le font les plus puissants groupes industriels, même lorsque leurs bénéfices sont déjà considérables.

Une discussion entre notables... pour l’instant

La discussion sur le changement de statut se déroule entre politiciens. Pour l’instant, la population ne semble pas s’y intéresser. Qu’en sera-t-il dans quelques mois ? Cela dépendra du choix des politiciens de droite, de gauche et des notables indépendantistes. Jugeront-ils utile ou non d’entraîner la population dans cette discussion du statut ? L’avantage pour eux serait de réussir à faire accepter à la population, et particulièrement aux travailleurs, l’idée que l’évolution du statut apporterait une dignité aux Antillais, méritant bien de faire certains sacrifices.

Depuis quelques jours, depuis les déclarations de Michaux-Chevry et Marie-Jeanne, on a vu d’autres politiciens nationalistes (le conseiller général Malo, le président de l’Association des maires, en Guadeloupe !) commencer à lancer des appels à la population, lui demandant de dire ce qu’elle veut. Dans les milieux indépendantistes circule l’idée que la déclaration des trois présidents constitue une ouverture dont il faut profiter.

Une réunion publique des trois présidents de région a rassemblé un parterre de 1 100 personnes à Fort-de-France. « Des avocats, médecins, enseignants, étudiants, chômeurs, jeunes... Toutes les couches sociales étaient représentées ! », nous dit France-Antilles du 10 janvier 2000. Dans une telle réunion, il n’a pas manqué de déclarations frappantes. Exemple : « Pour lutter contre le chômage, a dit Michaux-Chevry, il est nécessaire de nous rassembler. Nous souhaitons un projet culturel, social et économique qui prend en compte nos identités propres. » Elle a même trouvé des accents anti-colonialistes : « Nous voulons une assemblée locale avec un pouvoir fort pour prendre des décisions. Nous sommes en train de perdre l’âme guadeloupéenne. Quand le maître parle, l’esclave se tait. Eh bien, non ! »

La presse annonce le ralliement de quatre-vingt artistes à cette « déclaration de Basse-Terre », dont des gens connus comme Edouard Glissant, Patrick Chamoiseau. Il est intéressant de noter que ce dernier fait partie d’un groupe politique écologiste-indépendantiste qui contrôle la mairie de Sainte-Anne (le maire, bien connu en Martinique, est Garcin Malsa). On trouve aussi un ancien dirigeant connu du Parti Communiste Martiniquais (PCM), Georges Mauvois, la cinéaste Euzhan Palcy (Rue case-nègres), un ex-président de l’Université Antilles-Guyane, bref, des notables de toutes origines politiques.

Des articles se multiplient dans la presse locale (Antilla, Septmag, France-Antilles...) soulignant la nécessité d’un consensus et d’un esprit de « responsabilité » pour dégager une opinion commune. Ce qui permettrait de proposer au gouvernement une version locale d’un nouveau statut et non pas de lui laisser l’initiative avec sa loi d’orientation.

Un tel consensus prendra-t-il forme ? Pour l’instant, les socialistes et les progressistes (PPM) ayant partie liée avec le gouvernement soutiennent la version Lise-Tamaya qui est à la base du projet gouvernemental. Mais ils peuvent évoluer.

Quelle politique pour les militants révolutionnaires ?

Les militants qui se réclament des idées communistes révolutionnaires, dans les Antilles dites françaises, sont regroupés au sein de Combat Ouvrier en Martinique et Guadeloupe. Ils prennent position contre ces projets, qu’ils viennent du gouvernement ou des trois présidents. Pour eux, il s’agit de combattre clairement et ouvertement le contenu de ces projets. Car ceux-ci sont essentiellement fondés sur la volonté de faire porter sur les travailleurs l’effort pour un prétendu développement économique régional. Il faut les dénoncer comme étant des marchés de dupes. Il n’y aura pas de développement, le chômage ne diminuera pas et le sort des travailleurs va s’aggraver.

Au-delà des phrases pompeuses des politiciens, quelques déclarations plus précises montrent bien où veulent en venir tous ces gens-là. Michaux-Chevry, par exemple, dit : « Ce que nous voulons dans le cadre de la République française et de l’Union européenne, c’est un statut fiscal et social différent » (France Antilles du 10 janvier 2000). C’est-à-dire plus de cadeaux fiscaux, plus d’exonérations de charges sociales pour les entreprises et plus de ponction fiscale directe ou indirecte sur la population laborieuse ou pauvre !

Et il n’est malheureusement pas impossible que même les quelques lois sociales qui donnent quelques avantages, une certaine protection juridique aux travailleurs, soient remises en cause. Le patronat veut des DOM avec des bas salaires, c’est-à-dire sans syndicats combatifs, et avec un pouvoir local à sa botte, qui ne discutera pas sur l’argent à lui verser et saura le prendre sur le dos des travailleurs.

Dans les circonstances actuelles où, comme en France, les travailleurs ne se montrent pas encore prêts, ou ne se rendent pas encore compte de ce qu’on leur prépare, il est indispensable et urgent d’expliquer aux couches laborieuses et pauvres ce qui se passe et les mauvais coups qu’on leur prépare.

Il est indispensable de faire voir aux travailleurs où se trouvent les menaces dressées contre leurs intérêts. Et donc de chercher à les convaincre qu’ils doivent se préparer sérieusement à s’opposer énergiquement à la mise en place des mesures dirigées contre eux. Qu’elles soient contenues dans les plans du gouvernement ou dans ceux des notables prétendant au pouvoir local !

Les travailleurs auront intérêt à rejeter catégoriquement les appels au « consensus » lancés par les notables de tout bord, au nom de la dignité et d’un prétendu « développement économique ». Grâce à leur prise de conscience de la supercherie et du danger que représente pour eux la politique de ces gens-là, les travailleurs pourront opposer à ce « consensus » leurs propres objectifs, la défense de leurs propres intérêts économiques et politiques. Ils pourront se donner les moyens d’exercer une pression organisée pour faire reculer les plans scélérats qui se cachent derrière de prétendus problèmes d’évolution du statut. En particulier, là où il sont regroupés nombreux dans la production, dans les grandes plantations, les services publics (PT, DDE, hôpitaux , etc.), ils exprimeront leur volonté de ne pas servir de marche-pied aux ambitions de gestionnaires des affaires patronales de notables locaux et chercheront à imposer la prise en compte de leurs revendications les plus vitales. Surtout si tous ces notables parvenaient à se mettre d’accord entre eux sur une position face au gouvernement.