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LDC n° 52, été 2000
Loi d’orientation pour les départements d’outre-mer : un emballage sur le changement de statut pour faire passer des mesures favorables au patronat




Dans le numéro 49 de Lutte de classe, daté de mars 2000, nous avons publié un article de nos camarades de Combat Ouvrier consacré à l’éventualité d’un changement de statut des quatre départements d’outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion), prudemment envisagé par le gouvernement Jospin en décembre 1999, et au centre des préoccupations des notables de la région. Le présent article de nos camarades est consacré aux suites de ce projet.

La loi d’orientation du gouvernement pour les Départements d’outre-mer (DOM) est en discussion, faisant la navette entre Chambre des députés et Sénat. Lors du vote à l’Assemblée nationale, les députés des DOM ont apporté différents amendements au texte du gouvernement. Certains voulaient qu’il y soit dit que le RMI des DOM amputé de 20 % serait aligné sur celui de la métropole, selon un rattrapage immédiat. Le gouvernement n’a accepté qu’un rattrapage en trois ans. Il faut savoir que ces 20 % pris sur ce malheureux RMI servent tout simplement à financer en partie la politique de logement outre-mer !

D’autres députés ont proposé que les mesures d’exonérations de charges patronales pour les entreprises jusqu’à 11 salariés soient étendues aux entreprises jusqu’à 20 salariés. Là, le gouvernement a refusé en disant que cela faisait déjà un milliard et que cela ferait trop lourd pour le budget d’étendre la mesure. Une députée du Parti Communiste de la Réunion (PCR) a proposé et obtenu que l’une des composantes de ce qu’on appelle « la prime de vie chère » dans les DOM soit supprimée. Il s’agit de la prime dite d’éloignement. Le ministre Queyranne a commenté cet amendement en disant que cela allait dans la bonne direction et permettrait d’ouvrir la discussion sur l’ensemble du problème afin de parvenir à supprimer cette prime d’une façon ou d’une autre.

Il y a longtemps que le PC réunionnais a pris position contre les primes qui s’ajoutent au salaire des fonctionnaires, leur permettant d’avoir ainsi un niveau de vie supérieur à la moyenne des travailleurs (1).

Le PCR a évolué totalement de ses positions autonomistes à un soutien sans faille de la gauche au pouvoir en France. Depuis lors, il n’a cessé de lui venir en aide dans chaque question discutée en Réunion ou ailleurs dans les DOM. Il a pris position contre un prétendu assistanat des RMI, et autres allocations, contre les primes de vie chère. Comme le gouvernement et comme certains courants indépendantistes des Antilles et de la Guyane, il en réclame la suppression et reprend la position du gouvernement qui consiste à dire que l’argent économisé sur les primes versées aux fonctionnaires servirait à constituer un fonds de développement spécial au service des DOM.

Lorsque le gouvernement a lancé la discussion sur la future loi d’orientation, il a mis en avant la nécessité de « dépoussiérer » le statut actuel fondé sur la régionalisation et la décentralisation. La particularité des Régions outre-mer par rapport à celles de la métropole c’est qu’elles sont mono-départementales. Chacun des quatre DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion ) est un département unique et est aussi une Région. Ce qui a conduit les socialistes et les partis communistes de ces DOM, la gauche d’une façon générale, à revendiquer le remplacement de ces deux assemblées par une seule qui cumulerait alors les compétences de la Région et du Conseil général, ce qui serait donc une assemblée unique pour chaque DOM. La revendication de cette assemblée unique a mobilisé en 1981 toute la gauche des DOM. A l’époque, Mitterrand avait accordé son soutien, du bout des lèvres, à cette revendication, mais les « sages » du Conseil constitutionnel avaient rejeté le texte proposé pour modifier les assemblées des DOM en assemblée unique, le déclarant non constitutionnel. Et l affaire avait capoté, s’étant enlisée dans les sables juridiques. Mais, de fait, le gouvernement ne souhaitait pas vraiment cette évolution vers l’assemblée unique et n’a rien fait pour y parvenir.

Les formations politiques et le changement de statut

La gauche des Antilles a continué à revendiquer l’assemblée unique ou tout au moins une « évolution statutaire », expression suffisamment vague pour recouvrir tout ce que chacun veut. Par « gauche », il faut entendre, en Guadeloupe, les différentes formations se revendiquant du Parti Socialiste et les deux organisations issues de la scission de l’ancien Parti Communiste Guadeloupéen, le PCG, qui a gardé le nom de l’ancienne maison, et le PPDG (Parti Progressiste Démocratique Guadeloupéen), qui a préféré s’en débarrasser. En Martinique, il y a les socialistes de la FSM (Fédération Socialiste de Martinique) et les progressistes du PPM (Parti Progressiste Martiniquais), issus depuis très longtemps du PCM (Parti Communiste Martiniquais). Le PCM lui-même étant réduit à l’état de petit groupe par la dernière scission de ses élus du Conseil régional qui soutiennent Marie-Jeanne, chef de file des indépendantistes et actuel président de la Région Martinique.

Le PC guadeloupéen, devenu très minoritaire depuis le départ de tous ses « notables », députés, sénateurs et une majorité d’élus locaux, ne soutient plus la gauche au pouvoir en France de façon inconditionnelle (comme le PPDG). Le PCG a connu un glissement plus marqué vers la revendication indépendantiste. Il défend tout de même une évolution du statut vers l’autonomie ou la création d’une collectivité associée au pouvoir central. Il n’a que 5 élus dans les assemblées locales.

Dans les mouvements indépendantistes, celui qui aujourd’hui a le plus pignon sur rue, c’est le MIM (Mouvement Indépendantiste Martiniquais), parti de Marie-Jeanne, minoritaire au Conseil régional (9 élus), mais qui a pris la direction de la Région grâce à un jeu d’alliances (progressistes, ex-PCM, indépendantistes). En Guadeloupe, l’UPLG (Union Populaire pour la Libération de la Guadeloupe), qui avait des élus dans la Région Guadeloupe, n’en a plus et a régressé comme tout le mouvement indépendantiste guadeloupéen depuis la fin des années quatre-vingt, éclaté en plusieurs petits groupes.

Les mouvements indépendantistes, le PCM et le PCG continuent à réclamer un autre statut, comme étape avant une évolution vers l’indépendance. Récemment, le PCG a durci ses positions en affirmant que c’est par les manifestations de rues, les grèves, les mouvements sociaux multipliés et la « désobéissance civile » que les Guadeloupéens obtiendront un nouveau statut. Cette position est aussi celle du principal syndicat nationaliste de Guadeloupe, l’UGTG (Union Générale des Travailleurs Guadeloupéens), qui parle même de « grève insurrectionnelle » et qui, en attendant, dirige de multiples conflits et apparaît comme le syndicat le plus combatif, celui qui attire dans ses rangs particulièrement les jeunes travailleurs. Lors de son dernier congrès, en mai 2000, le PCG a décidé de soutenir tous les conflits sociaux quel que soit le syndicat qui les dirigerait. La CGTG (Confédération Générale du Travail de Guadeloupe), dont le secrétaire général est membre du PCG, en appelle à constituer une centrale unique des travailleurs et s’oppose aux attaques contenues dans la loi d’orientation.

En Martinique, la CGTM (Confédération Générale du Travail de Martinique), elle aussi, a pris clairement position contre cette loi d’orientation.

La gauche officielle a donc obtenu du gouvernement un texte de loi qui reflète de façon très atténuée la revendication de l’assemblée unique. C’est le Congrès, dont parle le texte du gouvernement. Selon ce texte, les deux assemblées régionales et départementales pourront se réunir en Congrès pour discuter d’évolution du statut et faire part au gouvernement de leurs propositions de lois à ce sujet. Mais il s’agira de propositions sans plus. Cela pourrait tout aussi bien se faire aujourd’hui sans la loi d’orientation. La preuve en est que les élus guyanais des deux assemblées, à une écrasante majorité, ont voté un « pacte de développement » et ont refusé de discuter sur la base du texte du gouvernement. Celui-ci a voulu les traiter par le mépris, refusant de prendre leur texte en considération. Mais lorsque le ministre Queyranne est venu sur place, au début de l’année 2000, il a été accueilli par des manifestations importantes et a dû se rendre à une rencontre avec les élus guyanais et signer un document reconnaissant que c’est le texte guyanais qui serait pris en considération pour discuter de la situation en Guyane. Cela ne changera peut-être pas grand-chose vu ce que vaut une signature de ministre. Mais cela montre bien que c’est dans la rue, par les luttes que l’on peut faire reculer le gouvernement et arracher des changements.

En réaction au texte gouvernemental, Marie-Jeanne et les socialistes guyanais hostiles au texte gouvernemental, alliés à la droite martiniquaise et guadeloupéenne (Lucette Michaux-Chevry), ont proposé, dans une fracassante « déclaration de Basse-Terre », la création d’une Région outre-mer, comparable aux Açores, Madère et d’une certaine façon à ce qui est en discussion pour la Corse. Le PCG, sans adhérer à cette alliance, a décidé d’utiliser les circonstances ainsi créées pour propager, dit-il, l’idée d’un véritable changement de statut, autonomie ou nouvelle collectivité. Il cherche depuis lors à rassembler autour de lui tous les partisans de l’indépendance ou d’un réel changement de statut. Mais en concentrant toutes ses préoccupations sur le problème institutionnel, le PCG a laissé de côté la lutte contre les effets néfastes pour les travailleurs de cette loi d’orientation. Or, ces effets auront un impact immédiat sur la vie des travailleurs et des couches pauvres. Comment pourrait-on réussir à mobiliser les mêmes travailleurs pour des objectifs purement politiques tout en les laissant sans défense sous les coups de l’ennemi ? Il n’y a pas d’un côté les luttes politiques importantes et de l’autre les luttes économiques. Ce sont la politique du gouvernement, son choix délibéré de favoriser la classe exploiteuse, les patrons, au détriment des salariés, qui le conduisent aujourd’hui à faire passer certaines lois néfastes aux intérêts de ces salariés et de toute la population pauvre.

En Martinique, Marie-Jeanne a obtenu le soutien de la droite pour rejeter à la Région le texte du gouvernement. Donc, d’un côté, l’assemblée départementale (Conseil général) a voté pour le texte du gouvernement et, de l’autre, la Région a voté contre ce texte.

Actuellement, en Martinique, tous les autres mouvements indépendantistes cherchent à se regrouper pour formuler une proposition de changement de statut commun. Le PPM de Aimé Césaire, qui est le parti le plus important de la gauche martiniquaise, soutient jusqu’ici le texte du gouvernement, mais il est actuellement traversé de courants qui veulent prendre leur distance et affirmer plus clairement la position autonomiste du PPM, actuellement mise sous le boisseau.

Notables passionnés, population indifférente

En fin de compte, la loi d’orientation, malgré un grand battage médiatique, n’a pas soulevé l’intérêt de la population. Elle n’a provoqué que très peu de discussions en son sein. Tout cela, la loi d’orientation, le Congrès, la déclaration de Basse-Terre, paraît bien compliqué. En plus, dans le texte du gouvernement, il y a non seulement le Congrès qui est présenté, mais il y a toute une série d’autres problèmes particuliers concernant la répartition ou l’augmentation des compétences des deux assemblées existantes. Tous ces aspects sont présentés sous un angle juridique, ou même technique, qui en rend difficile la compréhension.

Mais, derrière la démarche politique, le gouvernement fait passer aussi toute une série de mesures qui vont dans le sens de favoriser le patronat et d’aggraver, de répandre la précarité. Il prévoit de parvenir, certes par la négociation, à la suppression des primes des fonctionnaires, baissant ainsi notablement leurs revenus actuels, et de subventionner très largement le patronat grâce à des exonérations importantes de charges sociales patronales, grâce à des allégements fiscaux importants.

Toute une panoplie de mesures telle l’allocation de retour à l’emploi adaptée localement, sont des mesures qui, de fait, sont celles que préconise le patronat actuellement en métropole, pour exercer un contrôle renforcé sur les chômeurs, les Rmistes, etc. Il est prévu de recenser tous ceux qui pratiquent des petits boulots (jobeurs) pour leur donner un statut officiel et mieux contrôler les bénéficiaires du RMI, de même qu’il est prévu de recenser tous ceux qui construisent eux-mêmes leurs habitations, souvent de simples cases de tôle et de bois, afin de vérifier leurs moyens de vie et leur soutirer des impôts locaux. Les municipalités se plaignent en effet de ne pas toucher assez d’impôts locaux.

Tout cela rentre dans un contexte d’ensemble. Le gouvernement, cherchant à économiser de l’argent pour en donner aux patrons, ne veut pas donner plus d’argent aux municipalités et aux assemblées régionales pour faire face à leurs dépenses de fonctionnement et à leurs investissements. Il leur donne par contre les moyens légaux de ponctionner plus la population pauvre et prévoit de prendre de l’argent aux fonctionnaires. Et si, demain, il consent à un statut, qui sera défini par les élus locaux eux-mêmes dans le fameux Congrès, ce seront ces élus qui seront chargés de gérer des budgets insuffisants, c’est à eux que reviendra la tâche de faire passer les pilules amères auprès de la population.

Le gouvernement veut donner de l’argent au patronat, cet argent va manquer dans les collectivités locales. C’est la population qui en fera les frais. Mais avec le dispositif prévu par la loi d’orientation, ce sont les élus locaux qui devront essuyer les reproches et les manifestations de mécontentement de la population.

On peut donc dire que cette loi d orientation ne satisfera pour l’instant que les patrons qui ne cachent d ailleurs pas leur satisfaction. Ils affirment ne pas vouloir gêner le gouvernement sur cette affaire. L’indépendance reste toujours pour eux signe d’aventure et de moins de moyens financiers en leur faveur, l’État français étant plus riche que ne le sera jamais un État indépendant de Martinique ou de Guadeloupe ! Car, pour eux, le cadre actuel, régional et national ou européen, c’est celui qui leur permet le mieux de rafler, bon an mal an, des centaines de millions de subventions sous prétexte de « développement économique », qui pour soutenir telle ou telle production (ananas, banane, etc.), qui au titre des « modernisations d’équipement ».

A chaque transformation des types d’emballage et d’exportation de la banane (palettisation, conteneurisation, puis re-palettisation, etc.), les grands propriétaires bananiers ont reçu des subventions. Pour toute fluctuation des prix de la banane au-dessous d’un prix de référence, ils touchent des montants dits compensatoires, en fait des subventions.

Cela ne les empêche pas, quand ils le souhaitent, de licencier. On vient encore de le voir dans une usine de conserve d’ananas en Martinique, qui a licencié près de 250 travailleurs intermittents car les subventions pour modernisation des équipements leur permettent désormais de se passer d’une partie de leurs travailleurs.

Faire assumer aux notables locaux les sacrifices imposés à la population

Tout ce système finit par coûter cher à l’État et le gouvernement veut faire des économies en prenant de l’argent aux salariés de la fonction publique et aux autres travailleurs ou pauvres de la population. Il veut mettre en place un système où ce sont les élus locaux eux-mêmes qui géreront les restrictions. Mais rien ne viendra mécontenter le patronat qui continuera à bénéficier de la manne gouvernementale française ou européenne. Les masses travailleuses ou pauvres, elles, seront « gérées » en quelque sorte par les élus locaux qui devront les convaincre du bien-fondé de tout cela et peut-être les tenir en respect si la décentralisation met à leur disposition les forces de police pour cela. Les conflits à répétition entre les maires (toutes tendances confondues !) et les employés municipaux qui réclament leur titularisation ou la rémunération légale à plein temps sont très significatifs de ce qui se passera à plus grande échelle quand les notables locaux auront en main la gestion complète des assemblées et de tous les budgets locaux.

Le grand élan et la prétendue générosité du gouvernement vers « la responsabilité » des peuples des DOM ne sont qu’une façade pour masquer le fait que c’est de la pénurie, des restrictions défavorables à la population, que l’on va donner à gérer aux notables. Pour eux, cela constituera peut-être un changement. Leur statut personnel, leur rôle de gestionnaire vont peut-être s’en trouver grandis. Ils seront probablement tout fiers de jouer le rôle de gestionnaires des affaires de la bourgeoisie, comme la plupart des politiciens le sont en général. Mais cela ne fera en rien disparaître la tutelle réelle et pesante de l’État centralisateur, qui ne s’embarrasse pas de démocratie pour imposer sa politique néfaste aux travailleurs et à la population, ni dans les DOM ni dans la métropole. La loi d’orientation est un type de loi « socialiste » comparable à la loi Aubry, qui, sous des appellations ou sous un emballage favorable, cache en fait des mesures et des intentions favorables uniquement au patronat, mais totalement néfastes pour les travailleurs.

La seule réponse à de telles lois, ce n’est pas de chercher à les améliorer, c’est de les combattre.

La priorité reste non pas de chercher un bon statut à opposer au Congrès naissant déjà ridicule et impuissant, prévu par la loi d’orientation mais de propager un programme de revendications des travailleurs face aux restrictions prévues ou en cours, face aux libéralités très larges du gouvernement en faveur du patronat. Il faut que l’argent de l’État serve à créer des emplois dans les services publics, pour que des travaux utiles à la population soient lancés pour construire les équipements qui manquent, de façon encore plus criante dans les DOM, dans bien des domaines (santé, éducation, transports publics, loisirs des jeunes et des vieux notamment, etc.). Il faut interdire les licenciements dans toutes ces entreprises qui, depuis des années, bénéficient des subventions pour la banane, la canne, l’ananas ou autre chose. Quand l’État bouche le trou d’un milliard de francs du Crédit martiniquais, il faut savoir ce qui s’est passé, montrer comment l’argent public est gaspillé à payer les dettes des grands propriétaires békés de la Martinique. Et il faut s’y opposer.

Les travailleurs auraient à perdre même si le débat politicien sur le changement de statut ne faisait qu’occulter leurs propres revendications. Mais, en réalité, c’est pire : sous prétexte de statut, se prépare une offensive en règle contre les conditions d’existence des travailleurs. Aussi, l’intérêt des travailleurs est-il de mettre en avant leurs propres revendications. Ils doivent rechercher le moyen de renverser le rapport de forces en leur faveur et sur leurs revendications, et non pas en faisant leur le débat politicien autour de la loi d’orientation.

La seule perspective politique qui corresponde aux intérêts des travailleurs est de contester la mainmise des patrons sur toute la société, afin que les exploités pèsent d’un poids toujours plus lourd sur les décisions concernant leur sort et celui de toute la société. Mais pour que cela devienne une réalité, ils doivent évidemment avoir les moyens matériels, la mobilisation, la conscience, le rapport de forces qui leur permettront d’imposer et leurs revendications et leur solution face à un État au service des patrons français, européens ou locaux, békés (blancs créoles riches) ou notables noirs. Il est aussi évident que, par leurs idées, par leur combat de classe, les travailleurs se situent dans une ligne d’opposition résolue non seulement aux capitalistes, aux exploiteurs, mais aussi à toutes les conséquences de cette exploitation dont la tutelle coloniale même atténuée d’aujourd’hui est une manifestation inacceptable.







1. Au temps où la majorité des fonctionnaires étaient métropolitains, ils se sont vu accorder une « sur-rémunération » de l’ordre de 40 %. Après une longue et dure grève des enseignants en 1953 la mesure fut également étendue aux fonctionnaires autochtones puis, progressivement et avec des taux variables, aux diverses catégories employées par l’État ou les collectivités locales (enseignants, agents hospitaliers, employés des postes, de l’EDF, etc.) Dans ces pays où le chômage touche un adulte sur trois, c’es 40 % (qui ne sont pour beaucoup que 20 % ou 30 %) ne sont plus un privilège, mais un des éléments essentiels de la masse salariale qui permet à la population de vivre (et, au demeurant, au commerce de prospérer).